A. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet Okam outils est un site édité par :

MAUDET FRÈRES
Société à Responsabilité limitée au capital de 48 000 €
Inscrite aux RCS de LA ROCHE SUR YON B sous le numéro xxx xxx xxx
Assujettie à la TVA sous le numéro FR95485387187 sous le code APE 2562B
Dont le siège social est situé : ZA RICHEBONNE, 4 RUE DES FRENES, 85510 LE BOUPERE

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent deOkam outils est :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX
Tel. : 1007

B. Conditions d’utilisation

L’utilisateur du site internetOkam outils reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service.

L’utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

C. Mise en garde sur les informations

L’exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

D. Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du ServiceOkam outils a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

E. Données à caractère personnel

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

En tout état de causeOkam outils ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès deOkam outils par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Okam outils ou par l’intermédiaire du formulaire de courrier électronique page contact.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Service.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du ServiceOkam outils sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

F. Droits de propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du Service et de tiers ayant autoriséOkam outils à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dontOkam outils est producteur.

Les marques deOkam outils et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toutes les photos de notre site internet sont des réalisations de nos propres chantiers, elles restent donc la propriété exclusive deOkam outils. Toute reproduction totale ou partielle de ces photos est donc prohibée.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l’autorisation expresse de l’exploitant, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

G. Établir un hyperlien

Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant, c’est-à-dire deOkam outils

L’exploitant du Service ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

H. Droit applicable

Le siteOkam outils et les conditions générales sont soumis au droit français.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes « Conditions générales de vente » sont considérées comme acceptées, lorsqu’une commande est passée par le client. Toute variation ne sera valable que si elle est acceptée par Okam outils par écrit.

 

COMMANDES : Elles sont considérées comme acceptées, uniquement par l’émission de notre confirmation sans aucune possibilité d’être révoquées, ni entièrement ni partiellement par le client.

 

LIVRAISON : Les conditions de livraison sont approximatives et en aucun cas contraignantes : elles peuvent être conditionnées par les empêchements de production, en cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de faire également des livraisons partielles.

 

PRIX : La liste des prix de Okam outils peut être modifiée à tout moment et sans préavis. Les prix HT incluent la TVA et ne sont pas contraignants. Ils ne seront pas modifiés avant tout traitement de la commande, sauf si des variations significatives surviennent dans les coûts des matières premières, de la main d’œuvre ou de l’énergie.

 

EXPEDITION : Les marchandises sont livrées départ usine et voyagent toujours et exclusivement aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de chargement du transport. Aucun dommage ou pénurie ne sera couvert pendant le retour.

 

UTILISATION : Le matériel fourni par Okam outils doit impérativement être utilisé en se conformant à toutes les réglementations en matière de prévention des accidents. Il ne peut être altéré et/ou modifié sans l’autorisation écrite préalable de Okam outils.

 

RECLAMATIONS – RETOUR : Toutes les contestations en matière de quantité et qualité des produits fournis doivent être envoyées à Okam outils par écrit, dans les dix jours à compter de la date de réception. Le délai de rétractation est de 14 jours. Tout retour, sans autorisation préalable par Okam outils ne sera accepté sous aucun prétexte. Tout retour est à la charge du client.

 

PAIEMENTS : Ils doivent être reçus, dans les termes et dans les formes établies dans la confirmation et la facture, au siège de Okam outils. Aucun arrondi, aucune déduction n’est autorisée sous aucun prétexte. Le non-respect de la part du client autorisera Okam outils à suspendre toute nouvelle fourniture, en lui permettant simultanément de débiter les intérêts courus et tous les autres frais accessoires. Le transfert de propriété des produits fournis par Okam outils au client se fera lors du solde total de la facture de fourniture.

 

ESCOMPTE : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

MODALITES DE PAIEMENT : Le règlement des commandes s’effectue comptant.

 

RETARD DE PAIEMENT : En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Okam outils une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement : Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

 

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : La société Okam outils conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Okam outils se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.